Où s'arrête exactement votre terrain ? Le bornage est la seule réponse juridiquement incontestable à cette question — et il est parfois obligatoire.
Le bornage est une opération réalisée par un géomètre-expert qui consiste à déterminer et matérialiser, de façon contradictoire et définitive, la limite séparative entre deux propriétés. Une fois réalisé et signé par les parties, le bornage fixe juridiquement les limites du terrain, ce qui met fin à toute contestation ultérieure sur ce point précis.
En dehors de certains cas particuliers, le bornage n'est pas systématiquement obligatoire pour un terrain déjà bâti. En revanche, il est obligatoire par la loi pour la vente d'un terrain à bâtir issu d'une division parcellaire (par exemple un lotissement), le vendeur devant alors fournir un certificat de bornage à l'acquéreur.
Le bornage amiable intervient lorsque les propriétaires voisins s'accordent sur les limites proposées par le géomètre : un procès-verbal est alors signé par toutes les parties. En cas de désaccord persistant, il est possible de saisir le tribunal, qui désignera un géomètre-expert judiciaire pour trancher.
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