Un mur, une haie, une clôture entre deux propriétés : la mitoyenneté soulève régulièrement des questions, notamment sur qui doit payer l'entretien ou la réparation. Voici les principes de base.
Un mur, une clôture ou une haie séparant deux propriétés est présumé mitoyen — c'est-à-dire appartenant conjointement aux deux propriétaires voisins — sauf preuve contraire (titre de propriété, marques d'appropriation exclusive). Cette présomption est posée par le Code civil, notamment pour les murs séparatifs en zone urbaine.
Le principe est simple : les frais d'entretien, de réparation et de reconstruction d'un élément mitoyen sont partagés à parts égales entre les deux propriétaires, sauf accord différent entre eux. Un propriétaire peut toutefois se décharger de cette obligation en renonçant à la mitoyenneté (procédure d'abandon), sous certaines conditions.
Chaque copropriétaire peut utiliser le mur mitoyen — par exemple y adosser une construction — à condition de ne pas compromettre sa solidité ni nuire au droit du voisin. Certains usages (percement, surélévation) nécessitent l'accord de l'autre propriétaire ou, à défaut, une compensation financière.
Un propriétaire dont le terrain jouxte un mur strictement privatif appartenant au voisin peut demander à en acquérir la mitoyenneté, moyennant le remboursement de la moitié de sa valeur (matériaux et façon), évaluée à dire d'expert si nécessaire.
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