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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société SARL CHAMBLAS IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial Ardalys Immobilier.

Forme juridique : SARL au capital social de 2 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aubenas (R.C.S. Aubenas) sous le numéro : 102 166 196

Siège social : 445 Grand'Rue, 07270 Le Crestet, France

Téléphone : 06 99 57 07 53

E-mail : contact@ardalysimmobilier.com

Directeur de la publication : le gérant de la SARL Chamblas Immobilier

Carte professionnelle et garantie financière

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière » n° CPI07022026000000003, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ardèche (CCI de l'Ardèche).

Garantie financière d'un montant de 120 000 €, apportée par GALIAN – SMABTP, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €

R.C.S. Lille Métropole : 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'Ardalys Immobilier, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.

Les photographies des biens immobiliers présentés restent la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être réutilisées sans accord préalable.

4. Données personnelles & RGPD

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Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : contact@ardalysimmobilier.com, ou par courrier au siège social indiqué ci-dessus.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable

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