De nombreuses maisons en Ardèche, dans la Drôme ou en zone rurale du Rhône ne sont pas raccordées au tout-à-l'égout. Voici ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un bien équipé d'un assainissement non collectif.
L'assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement individuel, désigne les installations qui traitent les eaux usées d'une habitation non raccordée au réseau public : fosse septique toutes eaux, micro-station d'épuration, filtre à sable, etc. C'est une situation très fréquente en habitat rural et en écart de village.
Toute vente d'un bien équipé d'un assainissement non collectif doit intégrer un diagnostic assainissement, réalisé par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune ou de l'intercommunalité. Ce diagnostic, valable 3 ans à la date de la vente, évalue la conformité de l'installation.
Si l'installation est déclarée non conforme, l'acquéreur a l'obligation légale de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d'un an suivant la signature de l'acte de vente. Le coût de ces travaux — qui peut atteindre plusieurs milliers d'euros selon le type d'installation et la configuration du terrain — est un élément important à anticiper, et souvent à intégrer dans la négociation du prix.
Nous vérifions systématiquement ce point avec vous avant toute offre.
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