Acheter à plusieurs — en couple non marié, entre frères et sœurs ou entre amis — passe souvent par l'indivision. Un fonctionnement simple sur le papier, mais qui mérite d'être bien compris avant de s'engager.
L'indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien, chacune détenant une quote-part (par exemple 50/50, ou au prorata de l'apport de chacun), sans division physique du bien. Chaque indivisaire est propriétaire de l'ensemble, à hauteur de sa part.
Les décisions de gestion courante (travaux d'entretien, mise en location) se prennent à la majorité des deux tiers des droits indivis. En revanche, les actes de disposition — vendre le bien, le donner en garantie — nécessitent en principe l'unanimité de tous les indivisaires.
Le Code civil pose un principe important : « nul n'est contraint de demeurer dans l'indivision ». Chaque indivisaire peut, à tout moment, demander le partage du bien (et donc sa vente si un partage physique n'est pas possible), sauf si une convention d'indivision organise autrement la situation pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable.
Sa part est transmise à ses héritiers, qui deviennent à leur tour indivisaires — ce qui peut multiplier le nombre de personnes impliquées dans les décisions futures concernant le bien.
Pour un achat à plusieurs personnes non mariées ou pour organiser une gestion plus stable dans le temps, la création d'une société civile immobilière (SCI) est souvent recommandée : elle permet d'organiser les règles de décision et de transmission de façon plus souple que l'indivision légale.
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